Réponse directe : oui, lorsqu’un reçu prouve le dépôt de la demande et que les conditions de l’art. 5, al. 9-bis TUI sont réunies. Le droit cesse en cas de refus ou de notification d’un motif empêchant le titre. Remettez au nouvel employeur copie du reçu et du document, vérifiez la déclaration obligatoire et gardez les preuves. Appliquez la règle modifiée en 2025/2026 au cas concret. Sources : art. 5, al. 9-bis TUI et Portale Integrazione Migranti, 13/05/2026.
À qui cela s’applique: L’employeur souhaitant engager une personne dont la demande régulière est en cours et devant vérifier le reçu.
Étapes pratiques: 1) vérifiez sur le reçu le type de demande et son état de délivrance ou de conversion ; 2) remettez à l’employeur le reçu, la pièce d’identité et l’ancien titre et faites vérifier l’habilitation avant l’embauche ; 3) faites transmettre la communication obligatoire avec les données du dossier ; 4) conservez contrat, reçu et communication et ne commencez pas si le bureau indique que le titre ne permet pas l’emploi.
Documents à conserver: reçu avec identifiant, identité, code fiscal, preuve de la demande et données de déclaration.
Délais et coûts vérifiables: Le travail n’est possible que dans les conditions de l’art. 5, al. 9-bis ; ce n’est pas une autorisation générale.
Exceptions et cas particuliers: Reçu illisible, demande refusée ou entrée sans titre exigent une vérification avant l’embauche.
Si la procédure est bloquée: En cas de doute, gardez le refus et demandez une vérification officielle ; ne remplacez pas le document par une déclaration.
Exemple pratique: L’employeur vérifie reçu et identité, garde les copies et fait la déclaration après contrôle.