Réponse directe: Déposez les pièces disponibles et expliquez ce qui manque ; n’inventez rien. Demandez si un complément ultérieur est admis.
À qui cela s’applique: Toute personne attendant CU, déclaration ou attestation de l’employeur.
Étapes pratiques: 1) demandez preuve de la demande au patron/CAF ; 2) déposez contrat et bulletins disponibles ; 3) joignez une note et date prévue ; 4) envoyez le certificat dès réception ; 5) gardez protocoles.
Documents à conserver: Preuve de demande, bulletins, contrat, CU ou déclaration dès disponibilité et échanges.
Délais et coûts vérifiables: Le délai est celui de la demande ; les coûts de certificats/traductions concernent le document.
Exceptions et cas particuliers: Si l’exercice fiscal n’est pas clos, expliquez-le ; l’ancien exercice est un complément, pas un remplacement automatique.
Si la procédure est bloquée: La DSU n’est pas encore délivrée : la personne joint contrat, bulletins et reçu CAF puis complète.
Exemple pratique: Par exemple, si la CU arrive après le dépôt, la personne garde la preuve de demande et la transmet dès disponibilité par le canal indiqué.
Date de vérification : 24/10/2026.